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Annexe no. 2, Tableau de valeurs de bons d'achat
valable à partir du 1er mars 2013
Passer aux Annexes nos. 1., 4

La présente Annexe fait partie intégrante des Conditions générales de vente du contrat des Membres Inlernet (CGV) en vigueur.

Règles relatives à l'utilisation de la caution du bon d'achat

Le tableau de valeurs de bons d'achat présente les montants avec lesquels les cautions de bons d'achat déposées dans les différentes classes Inlernet doivent être complétées pour utiliser entièrement le montant de la caution du bon d'achat.

Le montant nécessaire pour compléter la caution varie et dépend, bien sûr, du taux de remise offert par le Partenaire adhérent en sachant que pour obtenir son bon d'achat, le Membre peut utiliser sa caution pour réduire le montant à verser en complément.

Les remises obtenues sur les achats et le versement des cautions en guise d'engagement aux achats futurs génèrent des droits de même type, par conséquent lorsque la caution est prise en compte dans la valeur du bon d'achat et la valeur totale du bon est versée, Inlernet doit recevoir sur son compte bancaire la commission à virer par le Partenaire adhérent qui correspond exactement au montant normalement crédité sur le compte de remises et au montant total de la caution déposée antérieurement.

Par conséquent les couts des droits générés lors du versement des cautions et financés avec celles-ci seront couverts, sur la commission versée par le Partenaire adhéré au moment de l'utilisation du bon, par le montant restant après déduction des frais de gestion d'Inlernet et des rémunérations Membres et Parrains.

La présente Annexe des CGV définit la valeur de la caution utilisable par le Membre, en la prenant en compte dans la valeur du bon d'achat, qui doit correspondre au solde restant de la commission versée par le Partenaire adhérent sur les achats réalisés en utilisant des bons, après déduction des frais de gestion d'Inlernet et des rémunérations Membres et Parrains.

Lorsque la valeur du bon d'achat demandé est inférieure à la valeur totale du bon indiquée aux tableaux ci-dessous, on parle de l'utilisation partielle du bon d'achat et de l'utilisation partielle de la caution. Dans ce cas, la valeur utilisable de la caution correspond à la valeur du bon commandé proportionnée à la valeur totale du bon.

En vertu de ce qui précède le montant de la caution peut être utilisé partiellement ou entièrement lors du paiement du bon en fonction de la valeur du bon commandé et de la remise offerte par le Partenaire adhérent.

Exemple :
Montant de la caution du bon d'achat: 12.000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire chez qui la valeur partielle ou la valeur totale du bon d'achat sera utilisée: 10%
La valeur totale du bon d'achat selon le tableau ci-dessous: 200.000 HUF
La valeur du bon partiel commandé: 20.000 HUF
Proportion entre la valeur partielle du bon et la valeur totale du bon: 20.000 HUF / 200.000 HUF = 0,1
Soit le bon commandé représente 10% de la valeur totale du bon
Par conséquent, lors de la commande de son bon partiel, le Membre peut utiliser 10% de la valeur totale de sa caution : 1.200 HUF sur 12.000 HUF
Le Membre doit compléter les 1.200 HUF de 18.800 HUF pour obtenir son bon de 20.000 HUF.
Le solde de la caution est égal à 90%, soit 10.800 HUF qui peut être utilisé pour payer un ou plusieurs bons ultérieurement comme décrit ci-dessus.

Si le bon réservé est utilisé lors du paiement du bon d'achat, le compte de remise ne sera plus crédité du montant de la remise au moment de la délivrance ou de la commande du bon d'achat puisqu'elle était déjà effectuée lorsque le Membre a versé la caution du bon d'achat. Le Membre ne pourra pas avoir un nouveau droit non plus car la remise sur le bon d'achat et par conséquent le droit lui ont été déjà crédités au moment du versement de la caution. Si le Membre avait droit de la remise et du droit au moment de l'utilisation de la caution, il les recevrait deux fois. Dans ce cas, lors du versement de la valeur du bon d'achat la transaction ne générera dans le système Inlernet que des rémunérations Membre et des rémunérations Parrains qui seront créditées sur les comptes de commissions.

Par conséquent, le montant restant de la remise, prise en compte lors de l'utilisation de la caution et provenant de la commission du Partenaire, ne sera comptabilisé nulle part mais il couvrira les couts des droits générés lors du versement des cautions et financés avec ces dernières.

Tableaux de valeurs de bons dans les différentes classes Inlernet

I. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 12 000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 12 000 HUF 28 000 HUF 40 000 HUF
45 12 000 HUF 32 444 HUF 44 444 HUF
40 12 000 HUF 38 000 HUF 50 000 HUF
35 12 000 HUF 45 143 HUF 57 143 HUF
30 12 000 HUF 54 667 HUF 66 667 HUF
25 12 000 HUF 68 000 HUF 80 000 HUF
20 12 000 HUF 88 000 HUF 100 000 HUF
19 12 000 HUF 93 263 HUF 105 263 HUF
18 12 000 HUF 99 111 HUF 111 111 HUF
17 12 000 HUF 105 647 HUF 117 647 HUF
16 12 000 HUF 113 000 HUF 125 000 HUF
15 12 000 HUF 121 333 HUF 133 333 HUF
14 12 000 HUF 130 857 HUF 142 857 HUF
13 12 000 HUF 141 846 HUF 153 846 HUF
12 12 000 HUF 154 667 HUF 166 667 HUF
11 12 000 HUF 169 818 HUF 181 818 HUF
10 12 000 HUF 188 000 HUF 200 000 HUF
9 12 000 HUF 210 222 HUF 222 222 HUF
8 12 000 HUF 238 000 HUF 250 000 HUF
7 12 000 HUF 273 714 HUF 285 714 HUF
6 12 000 HUF 321 333 HUF 333 333 HUF
5 12 000 HUF 388 000 HUF 400 000 HUF
4 12 000 HUF 488 000 HUF 500 000 HUF
3 12 000 HUF 654 667 HUF 666 667 HUF
2,5 12 000 HUF 788 000 HUF 800 000 HUF
2 12 000 HUF 988 000 HUF 1 000 000 HUF
1,5 12 000 HUF 1 321 333 HUF 1 333 333 HUF
1 12 000 HUF 1 988 000 HUF 2 000 000 HUF
II. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 36 000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 36 000 HUF 84 000 HUF 120 000 HUF
45 36 000 HUF 97 333 HUF 133 333 HUF
40 36 000 HUF 114 000 HUF 150 000 HUF
35 36 000 HUF 135 429 HUF 171 429 HUF
30 36 000 HUF 164 000 HUF 200 000 HUF
25 36 000 HUF 204 000 HUF 240 000 HUF
20 36 000 HUF 264 000 HUF 300 000 HUF
19 36 000 HUF 279 789 HUF 315 789 HUF
18 36 000 HUF 297 333 HUF 333 333 HUF
17 36 000 HUF 316 941 HUF 352 941 HUF
16 36 000 HUF 339 000 HUF 375 000 HUF
15 36 000 HUF 364 000 HUF 400 000 HUF
14 36 000 HUF 392 571 HUF 428 571 HUF
13 36 000 HUF 425 538 HUF 461 538 HUF
12 36 000 HUF 464 000 HUF 500 000 HUF
11 36 000 HUF 509 455 HUF 545 455 HUF
10 36 000 HUF 564 000 HUF 600 000 HUF
9 36 000 HUF 630 667 HUF 666 667 HUF
8 36 000 HUF 714 000 HUF 750 000 HUF
7 36 000 HUF 821 143 HUF 857 143 HUF
6 36 000 HUF 964 000 HUF 1 000 000 HUF
5 36 000 HUF 1 164 000 HUF 1 200 000 HUF
4 36 000 HUF 1 464 000 HUF 1 500 000 HUF
3 36 000 HUF 1 964 000 HUF 2 000 000 HUF
2,5 36 000 HUF 2 364 000 HUF 2 400 000 HUF
2 36 000 HUF 2 964 000 HUF 3 000 000 HUF
1,5 36 000 HUF 3 964 000 HUF 4 000 000 HUF
1 36 000 HUF 5 964 000 HUF 6 000 000 HUF
III. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 100 000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 100 000 HUF 233 333 HUF 333 333 HUF
45 100 000 HUF 270 370 HUF 370 370 HUF
40 100 000 HUF 316 667 HUF 416 667 HUF
35 100 000 HUF 376 190 HUF 476 190 HUF
30 100 000 HUF 455 556 HUF 555 556 HUF
25 100 000 HUF 566 667 HUF 666 667 HUF
20 100 000 HUF 733 333 HUF 833 333 HUF
19 100 000 HUF 777 193 HUF 877 193 HUF
18 100 000 HUF 825 926 HUF 925 926 HUF
17 100 000 HUF 880 392 HUF 980 392 HUF
16 100 000 HUF 941 667 HUF 1 041 667 HUF
15 100 000 HUF 1 011 111 HUF 1 111 111 HUF
14 100 000 HUF 1 090 476 HUF 1 190 476 HUF
13 100 000 HUF 1 182 051 HUF 1 282 051 HUF
12 100 000 HUF 1 288 889 HUF 1 388 889 HUF
11 100 000 HUF 1 415 152 HUF 1 515 152 HUF
10 100 000 HUF 1 566 667 HUF 1 666 667 HUF
9 100 000 HUF 1 751 852 HUF 1 851 852 HUF
8 100 000 HUF 1 983 333 HUF 2 083 333 HUF
7 100 000 HUF 2 280 952 HUF 2 380 952 HUF
6 100 000 HUF 2 677 778 HUF 2 777 778 HUF
5 100 000 HUF 3 233 333 HUF 3 333 333 HUF
4 100 000 HUF 4 066 667 HUF 4 166 667 HUF
3 100 000 HUF 5 455 556 HUF 5 555 556 HUF
2,5 100 000 HUF 6 566 667 HUF 6 666 667 HUF
2 100 000 HUF 8 233 333 HUF 8 333 333 HUF
1,5 100 000 HUF 11 011 111 HUF 11 111 111 HUF
1 100 000 HUF 16 566 667 HUF 16 666 667 HUF
IV. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 300.000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 300 000 HUF 700 000 HUF 1 000 000 HUF
45 300 000 HUF 811 111 HUF 1 111 111 HUF
40 300 000 HUF 950 000 HUF 1 250 000 HUF
35 300 000 HUF 1 128 571 HUF 1 428 571 HUF
30 300 000 HUF 1 366 667 HUF 1 666 667 HUF
25 300 000 HUF 1 700 000 HUF 2 000 000 HUF
20 300 000 HUF 2 200 000 HUF 2 500 000 HUF
19 300 000 HUF 2 331 579 HUF 2 631 579 HUF
18 300 000 HUF 2 477 778 HUF 2 777 778 HUF
17 300 000 HUF 2 641 176 HUF 2 941 176 HUF
16 300 000 HUF 2 825 000 HUF 3 125 000 HUF
15 300 000 HUF 3 033 333 HUF 3 333 333 HUF
14 300 000 HUF 3 271 429 HUF 3 571 429 HUF
13 300 000 HUF 3 546 154 HUF 3 846 154 HUF
12 300 000 HUF 3 866 667 HUF 4 166 667 HUF
11 300 000 HUF 4 245 455 HUF 4 545 455 HUF
10 300 000 HUF 4 700 000 HUF 5 000 000 HUF
9 300 000 HUF 5 255 556 HUF 5 555 556 HUF
8 300 000 HUF 5 950 000 HUF 6 250 000 HUF
7 300 000 HUF 6 842 857 HUF 7 142 857 HUF
6 300 000 HUF 8 033 333 HUF 8 333 333 HUF
5 300 000 HUF 9 700 000 HUF 10 000 000 HUF
4 300 000 HUF 12 200 000 HUF 12 500 000 HUF
3 300 000 HUF 16 366 667 HUF 16 666 667 HUF
2,5 300 000 HUF 19 700 000 HUF 20 000 000 HUF
2 300 000 HUF 24 700 000 HUF 25 000 000 HUF
1,5 300 000 HUF 33 033 333 HUF 33 333 333 HUF
1 300 000 HUF 49 700 000 HUF 50 000 000 HUF
V. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 900.000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 900 000 HUF 2 100 000 HUF 3 000 000 HUF
45 900 000 HUF 2 433 333 HUF 3 333 333 HUF
40 900 000 HUF 2 850 000 HUF 3 750 000 HUF
35 900 000 HUF 3 385 714 HUF 4 285 714 HUF
30 900 000 HUF 4 100 000 HUF 5 000 000 HUF
25 900 000 HUF 5 100 000 HUF 6 000 000 HUF
20 900 000 HUF 6 600 000 HUF 7 500 000 HUF
19 900 000 HUF 6 994 737 HUF 7 894 737 HUF
18 900 000 HUF 7 433 333 HUF 8 333 333 HUF
17 900 000 HUF 7 923 529 HUF 8 823 529 HUF
16 900 000 HUF 8 475 000 HUF 9 375 000 HUF
15 900 000 HUF 9 100 000 HUF 10 000 000 HUF
14 900 000 HUF 9 814 286 HUF 10 714 286 HUF
13 900 000 HUF 10 638 462 HUF 11 538 462 HUF
12 900 000 HUF 11 600 000 HUF 12 500 000 HUF
11 900 000 HUF 12 736 364 HUF 13 636 364 HUF
10 900 000 HUF 14 100 000 HUF 15 000 000 HUF
9 900 000 HUF 15 766 667 HUF 16 666 667 HUF
8 900 000 HUF 17 850 000 HUF 18 750 000 HUF
7 900 000 HUF 20 528 571 HUF 21 428 571 HUF
6 900 000 HUF 24 100 000 HUF 25 000 000 HUF
5 900 000 HUF 29 100 000 HUF 30 000 000 HUF
4 900 000 HUF 36 600 000 HUF 37 500 000 HUF
3 900 000 HUF 49 100 000 HUF 50 000 000 HUF
2,5 900 000 HUF 59 100 000 HUF 60 000 000 HUF
2 900 000 HUF 74 100 000 HUF 75 000 000 HUF
1,5 900 000 HUF 99 100 000 HUF 100 000 000 HUF
1 900 000 HUF 149 100 000 HUF 150 000 000 HUF
VI. Classe Inlernet, Valeur de la caution du bon d'achat: 1.800.000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Caution Montant a verser pour compléter la caution Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %)
50 1 800 000 HUF 4 200 000 HUF 6 000 000 HUF
45 1 800 000 HUF 4 866 667 HUF 6 666 667 HUF
40 1 800 000 HUF 5 700 000 HUF 7 500 000 HUF
35 1 800 000 HUF 6 771 429 HUF 8 571 429 HUF
30 1 800 000 HUF 8 200 000 HUF 10 000 000 HUF
25 1 800 000 HUF 10 200 000 HUF 12 000 000 HUF
20 1 800 000 HUF 13 200 000 HUF 15 000 000 HUF
19 1 800 000 HUF 13 989 474 HUF 15 789 474 HUF
18 1 800 000 HUF 14 866 667 HUF 16 666 667 HUF
17 1 800 000 HUF 15 847 059 HUF 17 647 059 HUF
16 1 800 000 HUF 16 950 000 HUF 18 750 000 HUF
15 1 800 000 HUF 18 200 000 HUF 20 000 000 HUF
14 1 800 000 HUF 19 628 571 HUF 21 428 571 HUF
13 1 800 000 HUF 21 276 923 HUF 23 076 923 HUF
12 1 800 000 HUF 23 200 000 HUF 25 000 000 HUF
11 1 800 000 HUF 25 472 727 HUF 27 272 727 HUF
10 1 800 000 HUF 28 200 000 HUF 30 000 000 HUF
9 1 800 000 HUF 31 533 333 HUF 33 333 333 HUF
8 1 800 000 HUF 35 700 000 HUF 37 500 000 HUF
7 1 800 000 HUF 41 057 143 HUF 42 857 143 HUF
6 1 800 000 HUF 48 200 000 HUF 50 000 000 HUF
5 1 800 000 HUF 58 200 000 HUF 60 000 000 HUF
4 1 800 000 HUF 73 200 000 HUF 75 000 000 HUF
3 1 800 000 HUF 98 200 000 HUF 100 000 000 HUF
2,5 1 800 000 HUF 118 200 000 HUF 120 000 000 HUF
2 1 800 000 HUF 148 200 000 HUF 150 000 000 HUF
1,5 1 800 000 HUF 198 200 000 HUF 200 000 000 HUF
1 1 800 000 HUF 298 200 000 HUF 300 000 000 HUF

Exemple pour l'utilisation de la caution du bon d'achat

Dans notre exemple nous présentons la valeur maximale utilisable de la caution lors de la commande d'un bon d'achat de 20 000 HUF

La valeur de la caution utilisée ne peut pas être supérieure à la valeur maximale, en revanche, elle peut être inférieure à celle-ci, le montant n'est pas fixé.

En plus de la caution, le solde restant dû pour le montant total du bon doit être versé par le Membre à partir de ses comptes Inlernet, de bons ou de commissions.

Selon notre exemple, si un Membre souhaite commander un bon pour l'utiliser chez un Partenaire adhérent offrant 50% de remise, il peut utiliser 6 000 HUF au maximum sur le montant versé antérieurement pour la caution du bon. Les 14 000 HUF restants doivent être versés à partir des comptes précités du Membre.

Tableau récapitulant des valeurs de caution utilisables pour un bon de 20 000 HUF

La valeur totale du bon : 20 000 HUF
Taux de remise offert par le Partenaire adhérent (en %) Montant maximum utilisable de la caution Montant a verser pour obtenir la valeur totale du bon
50 6 000 HUF 14 000 HUF
49 5 880 HUF 14 120 HUF
48 5 760 HUF 14 240 HUF
47 5 640 HUF 14 360 HUF
46 5 520 HUF 14 480 HUF
45 5 400 HUF 14 600 HUF
44 5 280 HUF 14 720 HUF
43 5 160 HUF 14 840 HUF
42 5 040 HUF 14 960 HUF
41 4 920 HUF 15 080 HUF
40 4 800 HUF 15 200 HUF
39 4 680 HUF 15 320 HUF
38 4 560 HUF 15 440 HUF
37 4 440 HUF 15 560 HUF
36 4 320 HUF 15 680 HUF
35 4 200 HUF 15 800 HUF
34 4 080 HUF 15 920 HUF
33 3 960 HUF 16 040 HUF
32 3 840 HUF 16 160 HUF
31 3 720 HUF 16 280 HUF
30 3 600 HUF 16 400 HUF
29 3 480 HUF 16 520 HUF
28 3 360 HUF 16 640 HUF
27 3 240 HUF 16 760 HUF
26 3 120 HUF 16 880 HUF
25 3 000 HUF 17 000 HUF
24 2 880 HUF 17 120 HUF
23 2 760 HUF 17 240 HUF
22 2 640 HUF 17 360 HUF
21 2 520 HUF 17 480 HUF
20 2 400 HUF 17 600 HUF
19 2 280 HUF 17 720 HUF
18 2 160 HUF 17 840 HUF
17 2 040 HUF 17 960 HUF
16 1 920 HUF 18 080 HUF
15 1 800 HUF 18 200 HUF
14 1 680 HUF 18 320 HUF
13 1 560 HUF 18 440 HUF
12 1 440 HUF 18 560 HUF
11 1 320 HUF 18 680 HUF
10 1 200 HUF 18 800 HUF
9,5 1 140 HUF 18 860 HUF
9 1 080 HUF 18 920 HUF
8,5 1 020 HUF 18 980 HUF
8 960 HUF 19 040 HUF
7,5 900 HUF 19 100 HUF
7 840 HUF 19 160 HUF
6,5 780 HUF 19 220 HUF
6 720 HUF 19 280 HUF
5,5 660 HUF 19 340 HUF
5 600 HUF 19 400 HUF
4,5 540 HUF 19 460 HUF
4 480 HUF 19 520 HUF
3,5 420 HUF 19 580 HUF
3 360 HUF 19 640 HUF
2,5 300 HUF 19 700 HUF
2 240 HUF 19 760 HUF
1,5 180 HUF 19 820 HUF
1 120 HUF 19 880 HUF

Conditions relatives à la révision ou à la modification de l'Annexe no. 2:

Si besoin est, Inlernet se réserve le droit de réviser ou de modifier l'Annexe no. 2 ci-dessus («Tableau des valeurs de bons d'achat») conformément au taux d'inflation, à la situation du marché, aux spécificités des Membres et aux obligations fiscales en vigueur.

La révision des conditions ne peut aller uniquement au détriment des Membres.

Exception faite pour les modifications découlant du changement des réglementations ou d'une décision administrative ainsi que pour les facteurs exerçant un impact défavorable considérable ou empechant le fonctionnement et la rentabilité du système Inlernet.

L'annexe révisée entre en vigueur à la date de sa publication sur le site www.inlernet.com et sera applicable à partir de cette date.

Le 1er mars 2013.