valable à partir du 1er aout 2014 Passer aux Annexes nos. 1., 2.
La présente Annexe fait partie intégrante des Conditions générales des ventes (CGV) en vigueur du contrat entre le Membre et Inlernet.
Dans les cas indiqués, Inlernet a droit de prélever, valider et/ou facturer les tarifs définis au tableau ci-dessous.
| Dénomination du tarif | Taux du tarif | Base du calcul | Moyen de prélèvement |
|---|---|---|---|
| Tarif des messages envoyés par SMS | 0,15 CHF | Tarif d'un message SMS | Prélevé sur le compte de commissions, de bons ou d'Inlernet du Membre |
Conditions relatives à la révision ou à la modification de l'Annexe no. 4:
Si besoin est, Inlernet se réserve le droit de réviser ou de modifier l'Annexe no. 4 ci-dessus («Tableau des tarifs Inlernet») conformément aux conditions de la convention-cadre de la banque en vigueur, à la situation du marché et aux obligations fiscales.
Si besoin est, Inlernet se réserve le droit de réviser ou de modifier l'Annexe no. 4 ci-dessus («Tableau des tarifs Inlernet») conformément aux conditions de la convention-cadre de la banque en vigueur, à la situation du marché et aux obligations fiscales.
Le 1er août 2014