valable à partir du 1er aout 2014 Passer aux Annexes nos. 1., 2.
La présente Annexe fait partie intégrante des Conditions générales des ventes (CGV) en vigueur du contrat entre le Membre et Inlernet.
Dans les cas indiqués, Inlernet a droit de prélever, valider et/ou facturer les tarifs définis au tableau ci-dessous.
| Dénomination du tarif | Taux du tarif | Base du calcul | Moyen de prélèvement |
|---|---|---|---|
| Tarif du paiement effectué par les Membres en espèces | 0,06%, minimum 30 HUF + 0,3% (les frais de transaction) | calculé sur le montant viré | prélevé sur le compte de rémunération du Membre |
| Tarif du paiement effectué par les Membres en espèces | 0,058%, minimum 50 HUF |
calculé sur le montant déposé | prélevé sur le compte Inlernet du Membre |
| Tarif du transfert d'argent du bon au Partenaire adhérent | 0,06%, minimum 30 HUF + 0,3% (les frais de transaction) | calculé sur le montant viré | prélevé sur la valeur du bon versée au Partenaire adhérent |
| Tarif du paiement effectué par les Partenaires adhérent en espèces | 0,058%, minimum 50 HUF |
calculé sur le montant déposé | Facturé sur la facture suivante du Partenaire adhérent et/ou prélevé sur la valeur du bon virée au Partenaire adhérent |
| Tarif des messages envoyés par SMS | 100 HUF | Tarif d'un message SMS | Prélevé sur le compte de commissions, de bons ou d'Inlernet du Membre |
Conditions relatives à la révision ou à la modification de l'Annexe no. 4:
Si besoin est, Inlernet se réserve le droit de réviser ou de modifier l'Annexe no. 4 ci-dessus («Tableau des tarifs Inlernet») conformément aux conditions de la convention-cadre de la banque en vigueur, à la situation du marché et aux obligations fiscales.
Si besoin est, Inlernet se réserve le droit de réviser ou de modifier l'Annexe no. 4 ci-dessus («Tableau des tarifs Inlernet») conformément aux conditions de la convention-cadre de la banque en vigueur, à la situation du marché et aux obligations fiscales.
Le 25er janvier 2018